
Notre combat !
La trentaine de Membres fondateurs de l’A.N.D.E.V.I a reçu un jour, un voire plusieurs avis de contraventions, et/ou plusieurs amendes et condamnations pécuniaires.
Tous les membres avaient un lien qui les unissait.
En effet tous ont vendu leur véhicule, soit à un professionnel, soit à un particulier.
Et tous recevaient après la vente, des avis de contraventions, et/ou plusieurs amendes et condamnations pécuniaires.
Tous ont contesté, auprès de l’Officier du Ministère Publique concerné en renvoyant le formulaire de requête en exonération.
Tous justifiaient leur bonne foi, en joignant les copies de la Déclaration de cession, du récépissé déclaration d’achat fourni par les professionnels de l’automobile, l’historique du véhicule… ; éléments de preuve justifiant que le véhicule concerné ne leur appartenait plus.
Malgré cela, la majorité a reçu des avis de huissier ; a subi des saisies bancaires, des retrait de points…. et ce sans avoir eu à aucun moment la possibilité de s’expliquer, de se défendre.
Le système de traitement automatisé des amendes en France, ne vous laisse aucune chance de contester. Ne vous laisse en aucun moment la possibilité de vous expliquer, en faisant savoir, tout simplement à un juge : « J’ai vendu, voici toutes les preuves… »
Non… ! On vous condamne… ! On saisie vos comptes bancaires… !
C’est cela que nous voulons dénoncer… !
C’est cela que nous voulons faire entendre au gouvernement, à nos ministres, à nos élus… !
Nous voulons tout simplement avoir un droit au Juge… ! Nous sommes en France… ! Membre du Conseil de l’Europe et signataire de La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Cette Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme en son article 6 définit dans le détail le droit à un procès équitable, y compris le droit à une audience publique devant un tribunal indépendant et impartial, la présomption d'innocence, et d'autres droits secondaires (du temps et des facilités pour préparer sa défense, l'assistance d'un avocat, la possibilité de faire interroger des témoins….)
La France a ratifiée cette Convention !
Aujourd’hui, en France, pour notre cas, il est impossible d’avoir un procès équitable, et encore moins l’accès à la Justice…
Nous sommes coupable… ! Ceci est inadmissible… !
Il est temps que nos élus prennent conscience que dans le traitement automatisé des amendes, il existe un grave problème…Que ce problème n’est pas nouveau…Mais que cela doit cesser… !
L’A.N.D.E.V.I a donc décidé de faire aujourd’hui, de ce problème, son principal combat.
L’A.N.D.E.V.I veut dénoncer cette pratique illégale du traitement automatisé des amendes.
L’A.N.D.E.V.I veut que l’Etat Français fasse cesser cette pratique.
Soutenir l’A.N.D.E.V.I c’est soutenir cette cause.
http://www.andevi.info